Bien connaître les différents régimes sociaux ainsi que les différentes formes juridiques d’entreprises existants est essentiel pour prendre des décisions efficaces et pertinentes, tout comme pour se protéger. Ces formes peuvent varier tout au long de votre vie professionnelle. Grâce à nos prestataires, vous pourrez bénéficier d’avis utiles et d’un accompagnement dans tout ce qui concerne le domaine du droit des affaires au sein des activités de votre entreprise.
Avocat en droit fiscal : Avocat en droit fiscal, conseil sur impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, contentieux fiscal, analyse patrimoniale, relation avec administration fiscale, fiscalité france et étrangère
Cabinet d’avocats indépendant pluridisciplinaire : déploie ses compétences principalement dans les domaines du contentieux et du droit des affaires (contentieux des affaires ou pénal, M&A, Private Equity, Droit des sociétés, …)
Nos prestataires juridiques (avocats en droit fiscal, conseillers juridiques), riches de leur grande expérience dans le domaine, peuvent accompagner les dirigeants de TPE dans toutes leurs démarches, rachats ou cession d’entreprises, contentieux fiscaux ou sociaux avec l’administration, transformation de votre structure, montage de société en France ou à l’étranger… Enfin, si vous avez des activités à l’international, il est important de bien connaître la juridiction pour ne faire aucun faux pas.
Lors de la cession c’est-à-dire de la transmission des actifs d’une société, une connaissance approfondie de la juridiction notamment en matière de fiscalité et de transmission est requise pour effectuer pertinemment et sans risque toutes les formalités juridiques et fiscales nécessaires (négociation, signature d’un protocole d’accord, rédaction de l’acte de cession, etc.).
De manière plus générale, nous vous proposons un accompagnement personnalisé avec des rendez-vous réguliers pour faire le point, s’informer de votre situation, avoir une connaissance approfondie du dirigeant (la dimension humaine reste primordiale dans toute activité) ; vous pouvez poser toutes les questions utiles à votre exploitation et nos conseillers essaieront d’y répondre de façon appropriée et ainsi vous aider dans la prise de décision pouvant engager la société.
En cas de contentieux en droit des affaires et droit des sociétés (contentieux contractuels, impayés, etc), vous pouvez faire confiance à nos prestataires qui s’appuieront sur leur expérience pour analyser précisément la situation et vous faire part de leurs recommandations sur la démarche à suivre, qu’il s’agisse de procédures contentieuses ou de démarches en amont ou en aval.
Le LBO (Leveraged Buy-Out) est un montage juridique et financier dont le but est de financer le rachat d’une entreprise par la création d’une société de holding. Quant au management package, il permet d’évaluer les capacités d’investissements des managers, et joue par conséquent un rôle important dans la négociation d’un LBO.
Des termes pas toujours audibles, mais maîtrisés par nos conseillers.
De même que pour la cession d’une société, dans le cas d’une cession de fonds de commerce il est crucial de maîtriser la juridiction pour effectuer efficacement les formalités requises : établir une liste précise des éléments cédés et des éléments exclus de la session ; informer tous les employés au préalable ; effectuer toutes les déclarations administratives et fiscales nécessaires. Pour rappel, la cession de fonds de commerce se fait auprès d’un avocat ou d’un notaire.
Il vous est possible de préparer et d’optimiser votre succession, par le biais d’une analyse patrimoniale, c’est-à-dire d’une étude avancée de vos biens ainsi que de votre situation. Cette analyse peut s’avérer particulièrement utile, voire nécessaire avant de prendre certaines décisions. Toutefois, il est préférable de la réaliser avec l’accompagnement d’un professionnel qui pourra vous conseiller de manière pertinente. Une analyse patrimoniale réussie peut vous assurer un regard plus éclairé sur vos activités, et par conséquent une plus grande stabilité dans celles-ci.
Selon le statut du dirigeant (travailleur non-salarié, assimilé salarié), sa situation fiscale (et sociale) ne sera pas la même ; son imposition sera également différente selon son statut : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, imposition sur les dividendes… Nos prestataires peuvent vous aider à déterminer le statut le plus pertinent, selon la situation de l’entreprise, votre situation personnelle, et le mode de rémunération ainsi que le régime fiscal que votre statut implique.
Les contentieux fiscaux (contestation d’une imposition ou d’un acte règlementaire par exemple) concernent le plus souvent l’administration fiscale. Il est alors vital de ne pas faire de faux pas, et de connaître parfaitement toutes les juridictions existantes, ainsi que les droits et devoirs du dirigeant en la matière ; le regard d’un professionnel fort d’une longue expérience dans le domaine juridique peut faire la différence. Nos prestataires juridiques peuvent vous accompagner dans vos démarches et, par le simple biais de leurs avis et conseils, vous offrir des réponses à vos interrogations et une première protection en cas de contentieux fiscal, voire pour négocier un échéancier ou une remise de pénalités.