Vous avez probablement déjà entendu parler du fonds de dotation, mais vous vous demandez de quoi il en retourne précisément ! Il s’agit d’une structure (ACCES21) particulièrement efficace qui a pour vocation d’accompagner les chefs d’entreprise ; nous allons développer rapidement les avantages d’une telle organisation.
Fonds de dotation : définition
Le fonds de dotation est défini ainsi par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 : c’est « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
Il s’agit donc d’une structure à but non lucratif, dont l’objectif principal est de réaliser une mission d’intérêt général par le biais de financements ou de services. Cette dernière peut être de tout type, tant qu’elle est utile à la collectivité : cela peut concerner aussi bien le domaine de la culture que celui de la philanthropie, de la famille, de l’éducation, du social…
Le fonds de dotation, une structure récente
Ce mode de structure est plutôt récent : il a été mis en place en 2009 par un premier décret d’application suivi d’un second détaillant l’organisation et le fonctionnement des fonds. Ce décret a été complété en 2015 par un nouveau décret fixant le montant de dotation initial des fonds à 15000€. Depuis 2014, les fonds de dotation peuvent également être facilement transformés en fondations reconnues d’utilité publique.
La création du fonds de dotation
La création du fonds de dotation est née d’une volonté de simplification des démarches administratives ; il peut être créé après une simple déclaration en préfecture accompagnée du dépôt des statuts, par une ou plusieurs personnes (physiques ou morales).
Cet instrument juridique permet une alliance efficace de l’association et de la fondation.
L’ambition première du fonds de dotation est de recevoir des donations qui peuvent lui permettre de financer, soutenir et conseiller un organisme de mécénat, ou une mission d’intérêt général.
La mission du fonds de dotation
Pour mener à bien sa mission, le fonds de dotation bénéficie d’un régime fiscal plutôt favorable : il n’est pas soumis aux impôts commerciaux, les dons qui lui sont faits sont exonérés de droit de mutation, et entreprises et particuliers peuvent par ailleurs bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à leurs dons : à hauteur de 60% du montant des versements pour les entreprises (dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires avec un plafond possible à 10.000€), et à hauteur de 66% des versements pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu mensuel imposable).
Grâce à leur utilité et aux nombreux avantages qu’ils permettent, les fonds de dotation ne cessent de se développer (380 fonds – dont ACCES21 – ont été créés en 2020 contre 253 en 2015).
Ainsi cette structure récente nous semble être l’outil parfait pour accompagner les chefs d’entreprise dans tous leurs projets.
Les fonds de dotation pour entrepreneur ACCES21
Acces21 (Accompagnement et Conseil pour les Chefs d’Entreprise Solidaires du 21ème siècle), est un fonds de dotation créé en novembre 2020 à l’initiative de Thierry Durand, expert-comptable et commissaire aux comptes. Son ambition principale est de soutenir l’entrepreneuriat en accompagnant les entrepreneurs de TPE dans les principales étapes professionnelles de la vie de leur entreprise et ce dans différents domaines (financier, juridique, assurance, communication marketing, ressources humaines, digital…).
Ce soutien peut s’exprimer sous des formes diverses envers l’entrepreneur et sa structure :
- Aussi bien un accompagnement personnalisé et un suivi par un administrateur,
- Qu’une aide pouvant prendre la forme de subventions ou d’une participation au capital social,
- Ou l’organisation de conférences et d’ateliers de formation.
Acces21 s’efforce de placer l’humain au cœur de sa démarche avec ses 11 administrateurs et ses 15 prestataires experts dans leur métier. Ces derniers, riches de leur longue expérience sont pour la plupart des entrepreneurs eux-mêmes (ou l’ont été). Ils savent que diriger une TPE n’est certainement pas toujours une tâche facile, et peuvent s’enorgueillir de connaître presque tous les écueils à éviter. Des experts dans chaque domaine pourront ainsi vous guider dans votre prise de décision et deviendront vite indispensables.
Acces21 a donc choisi la forme du fonds de dotation pour apporter une aide précieuse aux chefs d’entreprise. Leur faire bénéficier d’un accompagnement au quotidien ainsi que de l’expertise de nos prestataires, telles sont ses devises.
Vous souhaitez bénéficier de notre expérience, vous souhaitez intervenir en tant qu’expert métier, vous souhaitez effectuer un don ? N’hésitez pas à nous contacter, nous essaierons de répondre à vos demandes ou interrogations.
