Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’optimisation fiscale, et vous savez peut-être de quoi il en retourne dans les grandes lignes. Il est pourtant utile de développer et clarifier ce concept, à ne pas confondre avec l’évasion ou la dissimulation fiscale. Il peut être un outil intéressant, voire décisif, pour l’entreprise et son dirigeant, surtout un dirigeant d’une TPE/PME. Le fonds de dotation ACCES21 peut être amené à vous ouvrir les yeux sur les pratiques légales en vigueur.
Optimisation fiscale : définition
L’optimisation fiscale désigne l’ensemble des moyens utilisés dans le but de réduire autant que faire se peut l’imposition de la structure et en fonction, celle de son chef d’entreprise, toujours dans le strict respect des règles fiscales françaises. Cela peut passer par une application de la manière la plus adéquate possible des particularités des différentes règlementations fiscales en vigueur pour une imposition optimisée. En clair, l’optimisation fiscale peut être :
– Un moyen de réduire les impôts de façon légale, aussi bien pour les entreprises (personnes morales) que pour leurs dirigeants, personnes physiques ;
– La possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux sous forme de crédit d’impôt ou d’avoirs fiscaux.
Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?
Pour une optimisation fiscale pertinente, il convient avant tout d’effectuer un bilan du patrimoine de l’entreprise et de la personne physique, et ce dans le but d’identifier les dispositifs qui peuvent être utilisés.
L’optimisation fiscale, s’appuyant sur les règlementations propres à chaque Etat, utilise différents leviers fiscaux à disposition des entrepreneurs. A titre d’exemple, nous pouvons citer le fonctionnement du plan épargne entreprise.
Il est donc utile de connaître tous les dispositifs et leurs dates de mise en place par l’Administration Fiscale pour permettre une déduction ou une réduction de la pression fiscale.
Sa mise en place
Pour les entreprises le but « avoué » est de faire des économies financières parfois significatives, de pouvoir améliorer la rentabilité de leur entreprise, de retenir des salariés à des postes clés et accessoirement de mieux vivre du fruit de leur labeur et de leur investissement.
Dans le cas d’une entreprise, l’argent ainsi économisé peut pallier certaines failles de trésorerie ou permettre de nouveaux investissements voire une répartition plus avantageuse pour ces forces vives.
Ainsi, grâce à l’optimisation fiscale, l’entreprise peut faire de meilleures performances et avoir une meilleure trésorerie permettant de réaliser de nouveaux projets, tout en respectant toujours les règlementations fiscales en vigueur.
Qui s’occupe de l’optimisation fiscale ?
Il revient au dirigeant de l’entreprise de prendre les décisions finales. Cependant, il est important de bénéficier du conseil de professionnels compétents, afin de :
- Faire un premier bilan de la situation de l’entreprise,
- Référencer les dispositifs existants,
- Et ainsi identifier les sujets pertinents à mettre en place pour être le plus efficace possible.
Les experts-comptables ou avocats fiscalistes sont là pour vous accompagner et apporter leurs connaissances de la fiscalité.
Conclusion
Nous avons essayé d’éclaircir un peu ce qu’est l’optimisation fiscale, aspect important de l’entreprenariat, ainsi que son fonctionnement.
Si l’optimisation fiscale est nécessaire pour le bon développement d’une entreprise, cela passe par la connaissance et la maîtrise des dispositifs existants, de la pertinence de leur utilisation à leur mise en place.
Le fonds de dotation ACCES21 pourra, en fonction des prérogatives et de l’état de votre structure, amorcer des pistes de travail, vous présenter des professionnels qui pourront vous aider dans vos choix.
