Les aides financières qui peuvent être accordées à une entreprise sont nombreuses et particulièrement diverses. Il peut être parfois difficile de s’y retrouver… Nous allons donc essayer de dresser un tour d’horizon des principales aides possibles. Le fonds de dotation ACCES21 peut d’ailleurs vous proposer (après étude de votre dossier) un accompagnement dans toutes ces démarches pour obtenir les aides auxquelles vous pourriez être éligible.
Aides financières pour aider les entreprises à faire face à la Covid 19
Dès le début de la pandémie, un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les régions pour venir en aide aux professionnels. Ces aides sont déterminées en fonction des secteurs d’activité, de la taille des entreprises et de leurs implantations géographiques.
Financièrement, BPI France (Banque Pour l’Investissement) propose des prêts de trésorerie à moyen terme sans garantie personnelle :
- le prêt Rebond pouvant aller de 10.000 à 300.00€ sur une durée de 7 ans
- le prêt Croissance (10.000€ à 50.000€), sur une durée de 5 ans avec une franchise d’une année
- le prêt garantie Etat (prolongé jusqu’au 31/12/21), d’un maximum de 25% du chiffre d’affaires de 2019, sur une période de 5 ans, avec une franchise d’une année.
Aides financières au plan de relance d’une entreprise
En septembre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place du plan France Relance, dont certaines mesures visent à aider les petites entreprises.
Ce plan contient plusieurs volets :
- Aide à l’embauche des contrats aidés (Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionnalisation) pouvant aller jusqu’à 8.000€/an
- Aide à la transformation énergétique pouvant aller jusqu’à 500€
- Bonus écologique sous forme d’aide à l’achat d’un véhicule peu polluant neuf
- Prime à la conversion
- Soutien à l’export
Aides financières à la création ou reprise d’une entreprise
Les aides à la création ou à la reprise d’une entreprise sont multiples, mais les plus connues sont :
- L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), délivrée par l’URSSAF, qui prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales (l’exonération de début d’activité), sous certaines conditions.
- L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) délivrée par Pôle Emploi. L’ARCE consiste au maintien de l’indemnité chômage du dirigeant pendant la durée de son allocation, selon certaines conditions. Il est nécessaire d’être éligible à l’ACRE pour obtenir l’ARCE.
De nombreux autres dispositifs de soutien existent par ailleurs, dédiés à un secteur d’activités précis, ou limités géographiquement.
Aides financières à la cession ou transmission d’une entreprise
BPI France, par le biais de la garantie transmission, peut garantir un prêt bancaire à hauteur de 50%, voir jusqu’à 70% avec le soutien de la Région.
Un fonds d’investissement dédié à la transmission d’une entreprise a aussi été mis en place par BPI France dans le but d’aider repreneurs et cédants.
Les CCI proposent également des aides à l’échelle locale pour faciliter les cessions ou les transmissions d’entreprises.
Aides financières au développement commercial d’une entreprise
De nombreuses aides existent pour soutenir le développement commercial d’une entreprise. La plupart de celles-ci sont des aides locales.
BPI France, les CCI, les régions, les Finances Publiques, ou d’autres structures spécifiques selon le secteur d’activité peuvent ainsi proposer des aides de tout type :
- Subventions
- Allègement des charges (sociales)
- Prise en charge des coûts
- Avance – Prêts – Garanties
Aides financières au à l‘investissement d’une entreprise
Il existe des subventions d’investissement, versées aux entreprises le plus souvent par des collectivités territoriales ou bien par l’Etat via BPI France, à titre définitif (il n’y a donc pas d’obligation de remboursement).
Ces subventions ont pour but de financer un investissement pour l’entreprise, comme l’acquisition de matériel. Les entreprises doivent constituer un dossier de subvention, dans lequel seront présentés en détail, l’entreprise, le projet d’investissement ainsi que son plan de financement.
Aides financières à l’implantation d’une entreprise
Ces aides sont très diverses et souvent proposées par les Régions, ou par différents organismes selon le secteur d’activité. Elles dépendent par conséquent fortement du lieu d’implantation, de l’entreprise, du type de projet, etc.
Le Pôle Implantation Entreprises, co-financé par les collectivités locales les-aides.fr, rassemble toutes les informations nécessaires concernant les aides locales, nationales ou même européennes à l’implantation des entreprises.
Aides financières immobilière pour les entreprises
Des aides à l’immobilier d’entreprises sont proposées de manière autonome par de nombreuses collectivités locales. Ces aides peuvent par exemple consister en un report du paiement des loyers ou des factures pour les entreprises en difficultés, etc.
L’immobilier peut aussi être concerné par des aides à l’implantation évoquées précédemment, lorsqu’il s’agit par exemple d’un agrandissement des locaux
Aides financières à l’innovation d’une entreprise
Il est possible pour une entreprise innovante :
- d’obtenir des subventions auprès de collectivités territoriales permettant de financer des projets de R&D,
- ou bien d’obtenir un prêt pour l’innovation dont le montant est compris entre 30.000 et 1.500.000€ auprès de BPI France.
Par le biais du statut de Jeune Entreprise Innovante créé en 2004 pour les entreprises engageant des dépenses en Recherche et Développement, celles-ci peuvent obtenir des exonérations fiscales et des exonérations de charges patronales.
Aides financières pour les entreprises internationales
Il existe de nombreuses aides concernant les entreprises voulant se développer à l’international, la plus notable étant peut-être le prêt croissance international proposé par BPI France, permettant de financer la croissance d’une entreprise à l’international.
Team France Export ou le site les-aides.fr regroupent les aides proposées par l’Etat, les Régions, les CCI ou encore BPI France en ce qui concerne l’export et les entreprises françaises à l’international.
Transition écologique
Le prêt Eco-Energie a été mis en place par BPI France pour soutenir des TPE ou PME dans leur recherche d’efficacité énergétique, à hauteur de 100.000€
De même, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose l’aide Tremplin dans le but d’accompagner les TPE et PME dans leur transition écologique.
ADEME offre aussi tout un éventail d’aides pour financer des projets innovants ou soutenir l’économie circulaire, par exemple.
RH
En ce qui concerne les ressources humaines, des aides à l’embauche peuvent être demandées, notamment :
- Aide unique pour le recrutement d’apprentis ou contrat de professionnalisation
- Aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi (CIE / CAE)
Dans le cadre du Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), une subvention de l’Etat et de la Banque des territoires à hauteur de 4000€ maximum peut être versée aux PME, ainsi qu’une aide de 1200€ par jeune de la part d’Action Logement, et une aide supplémentaire par certaines régions.
Difficultés de trésorerie
En cas de difficulté, un certain nombre de mesures sont prévues par l’Etat et les collectivités territoriales.
De la part de l’Etat, il est possible d’obtenir :
- Allègements sociaux et fiscaux
- PGE (Plan Garantie Etat)
Et de la part des collectivités territoriales :
- Exonération d’impôts ou de taxes
- Aides directes
Des délais de paiement peuvent également être accordés dans une situation de difficulté de trésorerie par la Commission des chefs des services financiers.
Soutien à l’ESS (Economie Sociale et Solidaire)
Les entreprises et structures de l’Economie Sociale et Solidaire peuvent bénéficier de prêts garantis par l’Etat, ou même de prêts directs de l’Etat si elles ne trouvent pas d’autre financement.
Certaines Régions financent également les projets de l’ESS ; enfin des prêts et des aides peuvent être obtenus auprès d’un certain nombre de fondations, de banques et d’organisations solidaires (La Nef, France Active, Caisse Solidaire…)
Conclusion
Il existe près de 2000 aides financières locales ou nationales pour les entrepreneurs en France, dans tous les domaines que nous venons de vous présenter. Le fonds de dotation Acces21 peut, selon vos projets et après validation de votre dossier, vous aider à déterminer les aides qui pourraient être demandées. Ses experts métiers pourront par la suite vous guider dans les nombreuses démarches nécessaires.
